Permis de construire n° 03726122T0084 à Tours pour 79 m² de locaux, 10 rue de Thales de Millet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 03726122T0084
Demandeur
STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726122T0084 a été délivré le 3 août 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 10 rue de Thales de Millet. Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 663 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2022, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 93, BI 94, BI 95. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 98 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 41 275 m² à 41 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 275 m² | 79 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 67 m² | 41 342 m² |
| Total | 41 275 m² | 79 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 67 m² | 41 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 275 m² | 79 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 67 m² | 41 342 m² |
| dont Industrie | 41 275 m² | 79 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 67 m² | 41 342 m² |
| Total locaux | 41 275 m² | 79 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 67 m² | 41 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS, dont l'adresse déclarée est à Tours. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380932590
- SIRET
- 38093259000033
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOURS (37071)
Autres dossiers de STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726122T0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BI 93, BI 94, BI 95 à Tours (37100)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.