Permis de construire Locaux N° 03125420S0012

Permis de construire à Labège pour 342 m² de locaux - 1773 Route De Baziege _ La

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 03125420S0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03125420S0012, délivré le 6 janvier 2021 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1773 Route De Baziege _ La, Labège (31670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 843 m²

Surface existante avant

14 703 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

14 747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 703 m² 342 m² 0 m² 298 m² 0 m² 44 m² 14 747 m²
Total 14 703 m² 342 m² 0 m² 298 m² 0 m² 44 m² 14 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 14 703 m² 342 m² 0 m² 298 m² 0 m² 44 m² 14 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125420S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1773 Route De Baziege _ La, Labège (31670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125420S0012, instruit par la commune de Labège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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