Déclaration préalable Locaux N° 0312542200088

Déclaration préalable n° 0312542200088 à Labège pour 138 m² de locaux, 71 Rue Ampere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier DP n° 0312542200088

Demandeur

EURL DECORATION PROTECTION SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0312542200088 a été accordée le 1 février 2023, pour un projet situé 71 Rue Ampere. La demande émane de EURL DECORATION PROTECTION SOLAIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK41. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 201 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 431 m²
Total 1 431 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 328 m²
Autres activités 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 1 103 m²
dont Bureaux 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 1 103 m²
Total locaux 1 431 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL DECORATION PROTECTION SOLAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391949062
SIRET
39194906200080
Code APE (NAF)
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542200088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Ampere, à Labège (31670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EURL DECORATION PROTECTION SOLAIRE et accordée le 1 février 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312542200088, déposé en mairie de Labège.

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