Déclaration préalable Locaux N° 0312542300010

Déclaration préalable à Labège pour 138 m² de locaux - 71 Rue Ampere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier DP n° 0312542300010

Demandeur

EURL DECORATION PROTECTION SOLAIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0312542300010, accordée le 6 mars 2023 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 71 Rue Ampere, Labège (31670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EURL DECORATION PROTECTION SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 201 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 431 m²
Total 1 431 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 103 m²
Commerce et services 190 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 328 m²
Total locaux 1 431 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL DECORATION PROTECTION SOLAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391949062
SIRET
39194906200080
Code APE (NAF)
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542300010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Ampere, Labège (31670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURL DECORATION PROTECTION SOLAIRE et accordée le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542300010, instruit par la commune de Labège.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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