Permis de construire Locaux N° 0312542200002

Permis de construire n° 0312542200002 à Labège pour 2 183 m² de locaux, 9 rue Ampere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 0312542200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2022 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542200002 porte sur un projet situé 9 rue Ampere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 580 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2022, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 51, BK 78, BK 83. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ampere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 580 m²

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

2 183 m²

Surface totale après

2 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 51 BK 78 BK 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 580 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 183 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 2 183 m² parmi les 2 465 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 465 m² 0 m² 2 183 m² 0 m² 2 183 m² 0 m² 2 465 m²
Total 2 465 m² 0 m² 2 183 m² 0 m² 2 183 m² 0 m² 2 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 183 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² 2 183 m²
Autres activités 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² -2 183 m² 282 m²
dont Bureaux 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² -2 183 m² 282 m²
Total locaux 2 465 m² 0 m² 2 183 m² 0 m² 2 183 m² 0 m² 2 465 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92594)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BK 51, BK 78, BK 83 à Labège (31670)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclarations préalables sur la même voie, rue Ampere à Labège (31670)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labège

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