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Permis de construire Locaux N° 0310662600012

Permis de construire n° 0310662600012 à Bessières pour 84 m² de locaux, 140 avenue des Portes de Bessi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PC n° 0310662600012

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310662600012 a été délivré le 1 septembre 2026 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 140 avenue des Portes de Bessi. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 732 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 4680, B 4684, B 4682. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Bessières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 732 m²

Surface existante avant

5 159 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

5 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

01/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 4680 B 4684 B 4682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 732 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 159 m² à 5 243 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 159 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	5 243 m²
Total	5 159 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	5 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 461 m²	0 m²	0 m²	4 461 m²
Autres activités	698 m²	84 m²	84 m²	782 m²
dont Bureaux	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²
dont Entrepôt	416 m²	84 m²	84 m²	500 m²
Total locaux	5 159 m²	84 m²	84 m²	5 243 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL, dont l'adresse déclarée est à Labège. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243100633
SIRET: 24310063300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LABÈGE (31670)

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boulevard des Campagnhols

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0310662600012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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