Permis de construire n° 03125420S0018 à Labège pour 754 m² de logement, 2 allée Chantecaille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 03125420S0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03125420S0018 a été délivré le 25 février 2021, pour un projet situé 2 allée Chantecaille.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 135 m² existants. 8 des 14 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 189 m², soit 54 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 26, AT 27. La voie, allée Chantecaille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 754 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 189 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 754 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 135 m² à 754 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 754 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 619 m² | 754 m² |
| Total | 135 m² | 754 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 619 m² | 754 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 135 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | - | - | - | 14 |
| - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 14 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125420S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 28/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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