Déclaration préalable n° 02A24923N0008 à Propriano pour 1 m² de locaux, 15 avenue Napoleon Iii
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier DP n° 02A24923N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A24923N0008 a été accordée le 5 avril 2023, pour un projet situé 15 avenue Napoleon Iii.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 269 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 108. Sur la même voie, avenue Napoleon Iii, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 269 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 661 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 661 m² |
| Total | 661 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Autres activités | 497 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 497 m² |
| dont Bureaux | 497 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 497 m² |
| Total locaux | 661 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROPRIANO (20110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24923N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Napoleon Iii à Propriano (20110)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Napoleon Iii depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.