Permis de construire Logement N° 02A24923N0014

Permis de construire n° 02A24923N0014 à Propriano pour 568 m² de logement, 9 Quartier Pinedda

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 02A24923N0014

Demandeur

BELKAID

Synthèse du dossier et statut administratif

À Propriano (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24923N0014 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé 9 Quartier Pinedda. Le dossier a été déposé par BELKAID.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI68. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 267 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
14/03/2023
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2026

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELKAID

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
947665089
SIRET
94766508900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24923N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 14/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Quartier Pinedda, à Propriano (20110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BELKAID et accordé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24923N0014, déposé en mairie de Propriano.

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