Permis de construire Mixte N° 02A24917N0052

Permis de construire n° 02A24917N0052 à Propriano pour 836 m² de logement et locaux, 30 Av Napoleon Iii

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 22 mars 2018

Dossier PC n° 02A24917N0052

Demandeur

SAS LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Av Napoleon Iii, le permis de construire n° 02A24917N0052 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2018 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de SAS LA PLAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 641 m² d'habitation et 195 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1825. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Propriano

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Locaux 91 m² 195 m² 0 m² 91 m² 0 m² 104 m² 195 m²
Total 91 m² 836 m² 0 m² 91 m² 0 m² 745 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 195 m² 0 m² 91 m² 0 m² 104 m² 195 m²
Total locaux 91 m² 195 m² 0 m² 91 m² 0 m² 104 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA PLAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800288128
SIRET
80028812800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VIGGIANELLO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24917N0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Av Napoleon Iii, à Propriano (20110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LA PLAINE ; la décision est intervenue le 22 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 641 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24917N0052, déposé en mairie de Propriano.

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