Permis de construire à Propriano pour 836 m² de logement et locaux - 30 Av Napoleon Iii
Corse-du-Sud (2A) , Corse
Autorisé le 22 mars 2018 · Dossier PC n° 02A24917N0052 · Demandeur : SAS LA PLAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02A24917N0052, délivré le 22 mars 2018 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 30 Av Napoleon Iii, Propriano (20110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 641 m² d'habitation et 195 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1825.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Propriano
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Locaux | 91 m² | 195 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 104 m² | 195 m² |
| Total | 91 m² | 836 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 745 m² | 836 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Artisanat | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 91 m² | 195 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 104 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24917N0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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