Permis de construire n° 02A24917N0052 à Propriano pour 836 m² de logement et locaux, 30 avenue Napoleon Iii
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 22 mars 2018
Dossier PC n° 02A24917N0052
Demandeur
SAS LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A24917N0052 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2018 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse 30 avenue Napoleon Iii. La demande émane de la société de promotion immobilière SAS LA PLAINE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, après démolition des 91 m² existants. Sur un terrain de 323 m², le programme représentait 641 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. S'y ajoutaient 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1825. La voie, avenue Napoleon Iii, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Propriano
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 91 m² existants et construire 836 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 323 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 641 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 195 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 91 m² à 836 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Locaux | 91 m² | 195 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 104 m² | 195 m² |
| Total | 91 m² | 836 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 745 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 195 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 104 m² | 195 m² |
| Total locaux | 91 m² | 195 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 104 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS LA PLAINE, basée à Viggianello.
Demandeur
SAS LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800288128
- SIRET
- 80028812800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VIGGIANELLO (20110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A24917N0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 13/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Napoleon Iii à Propriano (20110)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Napoleon Iii depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.