Permis de construire Mixte N° 02A24917N0052

Permis de construire n° 02A24917N0052 à Propriano pour 836 m² de logement et locaux, 30 avenue Napoleon Iii

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 22 mars 2018

Dossier PC n° 02A24917N0052

Demandeur

SAS LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24917N0052 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2018 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse 30 avenue Napoleon Iii. La demande émane de la société de promotion immobilière SAS LA PLAINE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, après démolition des 91 m² existants. Sur un terrain de 323 m², le programme représentait 641 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. S'y ajoutaient 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1825. La voie, avenue Napoleon Iii, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Propriano

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 91 m² existants et construire 836 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 323 m².

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 641 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 195 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 91 m² à 836 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Locaux 91 m² 195 m² 0 m² 91 m² 0 m² 104 m² 195 m²
Total 91 m² 836 m² 0 m² 91 m² 0 m² 745 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 195 m² 0 m² 91 m² 0 m² 104 m² 195 m²
Total locaux 91 m² 195 m² 0 m² 91 m² 0 m² 104 m² 195 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS LA PLAINE, basée à Viggianello.

Demandeur

SAS LA PLAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800288128
SIRET
80028812800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2014
Localisation
VIGGIANELLO (20110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24917N0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 mars 2018
Date de dépôt 13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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