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Déclaration préalable Locaux N° 02A24923N0005

Déclaration préalable n° 02A24923N0005 à Propriano pour 55 m² de locaux, 14 Chemin Des Plages

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Chemin Des Plages, à Propriano (20110).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MIMINA et accordé le 22 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24923N0005, déposé en mairie de Propriano.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier DP n° 02A24923N0005

Demandeur

MIMINA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Chemin Des Plages, la déclaration préalable n° 02A24923N0005 a été accordée le 22 mars 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse). MIMINA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Propriano.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 368 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

03/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	110 m²
Total	55 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	55 m²	55 m²	55 m²
dont Hôtels	0 m²	55 m²	55 m²	55 m²
Autres activités	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
dont Entrepôt	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Total locaux	55 m²	55 m²	55 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 55 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIMINA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814645701
SIRET: 81464570100016
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A24923N0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Chemin Des Plages, à Propriano (20110).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MIMINA et accordé le 22 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A24923N0005, déposé en mairie de Propriano.

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