Déclaration préalable Locaux N° 02A24923N0005

Déclaration préalable n° 02A24923N0005 à Propriano pour 55 m² de locaux, 14 chemin des Plages

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier DP n° 02A24923N0005

Demandeur

MIMINA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02A24923N0005 a été accordée le 22 mars 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse 14 chemin des Plages. MIMINA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 368 m².

Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 26. Sur la même voie, chemin des Plages, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 55 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 368 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
03/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 368 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 55 m² de commerce et activités de service (dont 55 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 55 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²
Total 55 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Hôtels 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 55 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MIMINA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Propriano. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814645701
SIRET
81464570100016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24923N0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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