Permis de construire Locaux N° 02A24922N0015

Permis de construire n° 02A24922N0015 à Propriano pour 830 m² de locaux, 12 chemin des Plages

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 13 mars 2023

Dossier PC n° 02A24922N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24922N0015, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé 12 chemin des Plages.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 830 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 530 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 544. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Plages, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 530 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 530 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 830 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total locaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE FIGANIELLA (20143)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24922N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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