Permis de construire Locaux N° 02A24919N0033

Permis de construire n° 02A24919N0033 à Propriano pour 145 m² de locaux, 23 avenue Napoleon Iii

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 7 janvier 2020

Dossier PC n° 02A24919N0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24919N0033 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2020 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 23 avenue Napoleon Iii.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 401 m², le programme représentait 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 101. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Napoleon Iii, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Propriano

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 401 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24919N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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