Permis de construire Mixte N° 02A24920N0015

Permis de construire n° 02A24920N0015 à Propriano pour 275 m² de logement et locaux, 27 avenue Napoleon Iii

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 02A24920N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24920N0015 a été délivré le 23 septembre 2020 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse 27 avenue Napoleon Iii.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Sur un terrain de 639 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 86. Sur la même voie, avenue Napoleon Iii, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2020

Destination

Mixte

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2020
2
Autorisation
23/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 639 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.

La surface de plancher passe de 55 m² à 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 55 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 180 m²
Total 55 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 55 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24920N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 23/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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