Permis de construire Logement N° 02A24923N0020

Permis de construire n° 02A24923N0020 à Propriano pour 19 m² de logement, Scuncacato

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 7 avril 2023

Dossier PC n° 02A24923N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A24923N0020 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2023 à Propriano (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Scuncacato.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 60 555 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2449. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Propriano, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

60 555 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Propriano

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scuncacato

Territoires administratifs

Commune
Propriano Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A249
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 555 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 19 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 70 m² à 89 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 89 m²
Total 70 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24923N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 avril 2023
Date de dépôt 17/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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