Déclaration préalable Locaux N° 02605821V0201

Déclaration préalable à Bourg-lès-Valence pour 521 m² de locaux - 13 Rue Gaspard Monge

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier DP n° 02605821V0201

Demandeur

PERSPECTIVES IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 02605821V0201, accordée le 11 octobre 2021 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Gaspard Monge, Bourg-lès-Valence (26500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PERSPECTIVES IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 293 m²

Surface existante avant

1 964 m²

Surface créée

521 m²

Surface totale après

1 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 964 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 1 964 m²
Total 1 964 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 0 m² 1 443 m²
Industrie 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 1 964 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 1 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVES IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897750782
SIRET
89775078200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605821V0201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Gaspard Monge, Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVES IMMO et accordée le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605821V0201, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Bourg-lès-Valence