Déclaration préalable Locaux N° 02605821V0201

Déclaration préalable n° 02605821V0201 à Bourg-lès-Valence pour 521 m² de locaux, 13 Rue Gaspard Monge

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier DP n° 02605821V0201

Demandeur

PERSPECTIVES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02605821V0201 a été accordée le 11 octobre 2021, pour un projet situé 13 Rue Gaspard Monge. La demande émane de PERSPECTIVES IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 293 m²

Surface existante avant

1 964 m²

Surface créée

521 m²

Surface totale après

1 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 964 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 1 964 m²
Total 1 964 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 964 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 1 964 m²
dont Bureaux 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² -521 m² 1 443 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 1 964 m² 0 m² 521 m² 0 m² 521 m² 0 m² 1 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVES IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897750782
SIRET
89775078200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605821V0201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Gaspard Monge, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVES IMMO et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605821V0201, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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