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Permis de construire Locaux N° 02605820V0035

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 214 m² de locaux - 12 Rue Gaspard Monge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Gaspard Monge, Bourg-lès-Valence (26500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOJUL et accordé le 7 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605820V0035, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 02605820V0035

Demandeur

SCI BOJUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02605820V0035, délivré le 7 janvier 2021 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Gaspard Monge, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOJUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 093 m²	31 m²	183 m²	7 m²	183 m²	24 m²	1 117 m²
Total	1 093 m²	31 m²	183 m²	7 m²	183 m²	24 m²	1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	711 m²	31 m²	183 m²	7 m²	0 m²	207 m²	918 m²
Entrepôt	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	0 m²	199 m²
Total locaux	1 093 m²	31 m²	183 m²	7 m²	183 m²	24 m²	1 117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOJUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824705008
SIRET: 82470500800020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605820V0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Gaspard Monge, Bourg-lès-Valence (26500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOJUL et accordé le 7 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605820V0035, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.

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