Permis de construire Locaux N° 02625022T0010

Permis de construire n° 02625022T0010 à Pont-de-l'Isère pour 412 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 juin 2023

Dossier PC n° 02625022T0010

Demandeur

PERSPECTIVES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2023 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625022T0010 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est PERSPECTIVES IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 412 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 412 m² 0 m² 192 m² 0 m² 220 m² 1 194 m²
Total 974 m² 412 m² 0 m² 192 m² 0 m² 220 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 974 m² 412 m² 0 m² 192 m² 0 m² 220 m² 1 194 m²
dont Hôtels 974 m² 412 m² 0 m² 192 m² 0 m² 220 m² 1 194 m²
Total locaux 974 m² 412 m² 0 m² 192 m² 0 m² 220 m² 1 194 m²

Ce dossier crée 412 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVES IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897750782
SIRET
89775078200020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
BOURG-L S-VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625022T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERSPECTIVES IMMO ; la décision est intervenue le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625022T0010, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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