Permis de construire Locaux N° 02605818V0014

Permis de construire n° 02605818V0014 à Bourg-lès-Valence pour 585 m² de locaux, 9 Rue Gaspard Monge L'armallier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 02605818V0014

Demandeur

MARKEM-IMAJE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605818V0014 a été délivré le 13 juin 2018 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Gaspard Monge L'armallier. Le dossier a été déposé par MARKEM-IMAJE HOLDING.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI10, AI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 123 m²

Surface existante avant

14 637 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

15 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI6 AI10 AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'armallier

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 637 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 15 222 m²
Total 14 637 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 15 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 637 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 15 222 m²
dont Bureaux 3 072 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 3 657 m²
dont Industrie 6 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 412 m²
dont Entrepôt 5 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 153 m²
Total locaux 14 637 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 15 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARKEM-IMAJE HOLDING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353282106
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1989

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605818V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Gaspard Monge L'armallier, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARKEM-IMAJE HOLDING et accordé le 13 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605818V0014, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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