Permis de construire Locaux N° 0260582500027

Permis de construire n° 0260582500027 à Bourg-lès-Valence pour 321 m² de locaux, 13 Rue Gaspard Monge

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0260582500027

Demandeur

CUSTOM'INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Gaspard Monge, le permis de construire n° 0260582500027 a été délivré le 20 janvier 2026 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CUSTOM'INVEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI141. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 293 m²

Surface existante avant

1 669 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 669 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 990 m²
Total 1 669 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 669 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 990 m²
dont Bureaux 1 669 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 990 m²
Total locaux 1 669 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUSTOM'INVEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791375801
SIRET
79137580100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260582500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Gaspard Monge, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CUSTOM'INVEST et accordé le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260582500027, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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