Permis de construire Locaux N° 02605821V0029

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 354 m² de locaux - 9 Rue Gaspard Monge

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 02605821V0029

Demandeur

MARKEM-IMAJE HOLDING

Cette page présente le permis de construire n° 02605821V0029, délivré le 13 septembre 2021 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Gaspard Monge, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARKEM-IMAJE HOLDING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en industrie, 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI10, AI11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 123 m²

Surface existante avant

15 223 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

15 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
03/12/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI6 AI10 AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 223 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 15 577 m²
Total 15 223 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 15 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 658 m²
Industrie 6 412 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 6 634 m²
Entrepôt 5 153 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 5 285 m²
Total locaux 15 223 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 15 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARKEM-IMAJE HOLDING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353282106
SIRET
35328210600015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605821V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Gaspard Monge, Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARKEM-IMAJE HOLDING et accordé le 13 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605821V0029, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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