Permis de construire Locaux N° 02605822V0007

Permis de construire à Bourg-lès-Valence pour 507 m² de locaux - 9 Rue Gaspard Monge

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 02605822V0007

Demandeur

MARKEM-IMAJE HOLDING

Cette page présente le permis de construire n° 02605822V0007, délivré le 29 mars 2022 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Gaspard Monge, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARKEM-IMAJE HOLDING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI10, AI11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 123 m²

Surface existante avant

15 355 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

15 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI6 AI10 AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 355 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 15 862 m²
Total 15 355 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 15 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 658 m²
Industrie 6 412 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 6 919 m²
Entrepôt 5 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 285 m²
Total locaux 15 355 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 15 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARKEM-IMAJE HOLDING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353282106
SIRET
35328210600015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605822V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Gaspard Monge, Bourg-lès-Valence (26500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARKEM-IMAJE HOLDING et accordé le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605822V0007, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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