Permis de construire Locaux N° 02605822V0007

Permis de construire n° 02605822V0007 à Bourg-lès-Valence pour 507 m² de locaux, 9 Rue Gaspard Monge

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 02605822V0007

Demandeur

MARKEM-IMAJE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605822V0007 a été délivré le 29 mars 2022, pour un projet situé 9 Rue Gaspard Monge. Le dossier a été déposé par MARKEM-IMAJE HOLDING.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI10, AI11. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 123 m²

Surface existante avant

15 355 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

15 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI6 AI10 AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 355 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 15 862 m²
Total 15 355 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 15 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 355 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 15 862 m²
dont Bureaux 3 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 658 m²
dont Industrie 6 412 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 6 919 m²
dont Entrepôt 5 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 285 m²
Total locaux 15 355 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 15 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARKEM-IMAJE HOLDING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353282106
SIRET
35328210600015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605822V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 123 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Gaspard Monge, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARKEM-IMAJE HOLDING et accordé le 29 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605822V0007, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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