Permis de construire Logement N° 07315722R1005

Permis de construire n° 07315722R1005 à Modane pour 1 702 m² de logement, 540 Av Emile Charvoz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 novembre 2022

Dossier PC n° 07315722R1005

Demandeur

PERSPECTIVES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315722R1005, ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2022 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 540 Av Emile Charvoz. Le dossier a été déposé par PERSPECTIVES IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A3414, A3015, A3153. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Modane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 463 m²

Surface existante avant

2 231 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

-529 m²

Surface totale après

1 702 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3414 A3015 A3153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Locaux 2 231 m² 0 m² 0 m² 529 m² 1 702 m² -2 231 m² 0 m²
Total 2 231 m² 0 m² 1 702 m² 529 m² 1 702 m² -529 m² 1 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 9 - - 12
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERSPECTIVES IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897750782
SIRET
89775078200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315722R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 540 Av Emile Charvoz, à Modane (73500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PERSPECTIVES IMMO ; la décision est intervenue le 23 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315722R1005, déposé en mairie de Modane.

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