Permis de construire Logement N° 02605821V0037

Permis de construire n° 02605821V0037 à Bourg-lès-Valence pour 1 106 m² de logement, 52-60 Quai De La Liberation

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 02605821V0037

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2021 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605821V0037 porte sur un projet situé 52-60 Quai De La Liberation. Le dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 11 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A396, A397, A400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 844 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A396 A397 A400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 1 106 m² 0 m² 216 m² 0 m² 890 m² 1 106 m²
Total 216 m² 1 106 m² 0 m² 216 m² 0 m² 890 m² 1 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 - - - 17
- 35,3 % 64,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
VALENCE (26958)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605821V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52-60 Quai De La Liberation, à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordée le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 11 T3, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605821V0037, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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