Déclaration préalable n° 02543222V0041 à Orchamps-Vennes pour 15 m² de locaux, 3 B Rue Du Chene
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier DP n° 02543222V0041
Demandeur
COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02543222V0041, accordée le 2 décembre 2022 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 B Rue Du Chene. La demande émane de COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 327 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 327 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 327 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 1 327 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778275487
- SIRET
- 77827548700016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BANNANS (25560)
Autres dossiers de COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543222V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |