Permis de construire Locaux N° 02510024P0004

Permis de construire n° 02510024P0004 à Bulle pour 8 142 m² de locaux, Combe Gremond Zae Intercommunale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 02510024P0004

Demandeur

COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02510024P0004 a été délivré le 4 juillet 2024 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combe Gremond Zae Intercommunale. La demande émane de COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 142 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 692 m²

Surface créée

8 142 m²

Variation nette

+8 142 m²

Surface totale après

8 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Intercommunale

Territoires administratifs

Commune
Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 142 m² 8 142 m²
Total 0 m² 8 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 142 m² 8 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 142 m² 8 142 m²
dont Bureaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Industrie 0 m² 7 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 855 m² 7 855 m²
Total locaux 0 m² 8 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 142 m² 8 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778275487
SIRET
77827548700016
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
BANNANS (25560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02510024P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 692 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Combe Gremond Zae Intercommunale, à Bulle (25560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX et accordée le 4 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510024P0004, déposé en mairie de Bulle.

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