Permis de construire n° 02543222V0018 à Orchamps-Vennes pour 9 m² de locaux, Rue Du Savoir Faire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 02543222V0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Savoir Faire, le permis de construire n° 02543222V0018 a été délivré le 11 janvier 2023 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI85. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 331 m² |
| Total | 322 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 322 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 331 m² |
| dont Industrie | 322 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 331 m² |
| Total locaux | 322 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCHAMPS VENNES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543222V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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