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Permis de construire Locaux N° 02543223V0002

Permis de construire à Orchamps-Vennes pour 205 m² de locaux - Champs Du Creux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Du Creux, Orchamps-Vennes (25390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELA et accordé le 28 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543223V0002, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 02543223V0002

Demandeur

SCI DELA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02543223V0002, délivré le 28 février 2023 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Du Creux, Orchamps-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DELA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI33, AI34, AI35.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 087 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI33 AI34 AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 431 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	1 636 m²
Total	1 431 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 431 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	1 636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393558986
SIRET: 39355898600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HERICOURT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02543223V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Du Creux, Orchamps-Vennes (25390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DELA et accordé le 28 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543223V0002, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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