Permis de construire n° 02543223V0002 à Orchamps-Vennes pour 205 m² de locaux, Champs Du Creux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 02543223V0002
Demandeur
SCI DELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2023 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543223V0002 porte sur un projet situé Champs Du Creux. Le dossier a été déposé par SCI DELA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI33, AI34, AI35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 431 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 431 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 431 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 636 m² |
| dont Industrie | 1 431 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 1 431 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393558986
- SIRET
- 39355898600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Autres dossiers de SCI DELA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543223V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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