Permis de construire n° 03900923C0003 à Andelot-en-Montagne pour 138 m² de locaux, Route Departementale 170E Sur Les Granges Du Bois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 03900923C0003
Demandeur
COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andelot-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03900923C0003 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé Route Departementale 170E Sur Les Granges Du Bois. Le projet est porté par COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH150, ZH58. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelot-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
26/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Andelot-en-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Granges Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Andelot-en-Montagne Code postal 39110 Identifiant INSEE 39009
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| Locaux | 1 008 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 146 m² |
| Total | 1 232 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 940 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 078 m² |
| Commerce et services | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778275487
- SIRET
- 77827548700016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BANNANS (25560)
Autres dossiers de COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03900923C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |