Permis de construire Locaux N° 02543222V0015

Permis de construire à Orchamps-Vennes pour 987 m² de locaux - Chemin De Planche Seche

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 02543222V0015

Demandeur

VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02543222V0015, délivré le 16 décembre 2022 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Planche Seche, Orchamps-Vennes (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en bureaux, 851 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI60.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 676 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2025

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Industrie 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total locaux 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844043646
SIRET
84404364600018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
GUYANS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543222V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Planche Seche, Orchamps-Vennes (25390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543222V0015, instruit par la commune de Orchamps-Vennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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