Permis de construire n° 02543222V0015 à Orchamps-Vennes pour 987 m² de locaux, Chemin De Planche Seche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 02543222V0015
Demandeur
VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Planche Seche, le permis de construire n° 02543222V0015 a été délivré le 16 décembre 2022 à Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Orchamps-Vennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
| Total | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Total locaux | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844043646
- SIRET
- 84404364600018
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GUYANS VENNES (25390)
Autres dossiers de VAL DE VENNES BOIS EN ABREGE VVB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543222V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |