Déclaration préalable n° 02538822A0130 à Montbéliard pour 15 m² de locaux, 24 rue Jacques Foillet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier DP n° 02538822A0130
Demandeur
TESLA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 août 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02538822A0130 porte sur un projet situé 24 rue Jacques Foillet. Le dossier a été déposé par TESLA FRANCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 49 136 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 374. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jacques Foillet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 195 m² à 21 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 195 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 21 210 m² |
| Total | 21 195 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 21 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 195 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 21 210 m² |
| Total locaux | 21 195 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 21 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TESLA FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lesquin. Ce demandeur a déposé 236 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 200 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TESLA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524335262
- SIRET
- 52433526200084
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de TESLA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538822A0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BH 374 à Montbéliard (25200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacques Foillet à Montbéliard (25200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jacques Foillet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.