Permis de construire Locaux N° 02538822A0011

Permis de construire n° 02538822A0011 à Montbéliard pour 44 m² de locaux, 136 B Route De Bethoncourt

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 02538822A0011

Demandeur

URBA 165

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538822A0011 a été délivré le 22 août 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 136 B Route De Bethoncourt. Le projet est porté par URBA 165.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en équipements publics et 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT32, AT34, AT41. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 021 m²

Surface existante avant

21 837 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

21 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT32 AT34 AT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 837 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 21 881 m²
Total 21 837 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 21 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 837 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Industrie 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 21 837 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 21 881 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 165

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824990592
SIRET
82499059200019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538822A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 136 B Route De Bethoncourt, à Montbéliard (25200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par URBA 165 et accordée le 22 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538822A0011, déposé en mairie de Montbéliard.

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