Permis de construire n° 02538822A0015 à Montbéliard pour 2 308 m² de locaux, rue Jacques Foillet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 02538822A0015
Demandeur
SEREBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538822A0015 a été délivré le 27 octobre 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Jacques Foillet. La demande émane de la société de promotion immobilière SEREBA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 027 m², le programme représente 2 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 116, BK 117. La voie, rue Jacques Foillet, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 027 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 308 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 902 m² à 6 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 902 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 6 210 m² |
| Total | 3 902 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 6 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² |
| Équipements publics | 3 253 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 5 561 m² |
| Total locaux | 3 902 m² | 2 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 308 m² | 6 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEREBA, une SARL basée à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SEREBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842580359
- SIRET
- 84258035900011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Autres dossiers de SEREBA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538822A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacques Foillet à Montbéliard (25200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jacques Foillet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.