Permis de construire Locaux N° 02538822A0015

Permis de construire n° 02538822A0015 à Montbéliard pour 2 308 m² de locaux, Rue Jacques Foillet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 02538822A0015

Demandeur

SEREBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538822A0015 a été délivré le 27 octobre 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jacques Foillet. La demande émane de SEREBA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 308 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK116, BK117. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 027 m²

Surface existante avant

3 902 m²

Surface créée

2 308 m²

Variation nette

+2 308 m²

Surface totale après

6 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK116 BK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 902 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 6 210 m²
Total 3 902 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 6 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m²
Équipements publics 3 253 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 5 561 m²
Total locaux 3 902 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² 6 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842580359
SIRET
84258035900011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538822A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 027 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jacques Foillet, à Montbéliard (25200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEREBA et accordée le 27 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538822A0015, déposé en mairie de Montbéliard.

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