Permis de construire Logement N° 02538822A0019

Permis de construire n° 02538822A0019 à Montbéliard pour 1 560 m² de logement, rue de la Sous Prefecture

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 02538822A0019

Demandeur

HEINRICH SCHICKHARDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538822A0019 porte sur un projet situé rue de la Sous Prefecture. Le dossier a été déposé par le marchand de biens HEINRICH SCHICKHARDT.

Ce permis de construire concerne la création de 13 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 9 des 13 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 525 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 193 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 68. Sur la même voie, rue de la Sous Prefecture, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 602 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/10/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 193 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire et 1 525 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 525 m² parmi les 1 585 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 585 m² à 1 602 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Locaux 1 585 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 525 m² -1 543 m² 42 m²
Total 1 585 m² 35 m² 1 525 m² 18 m² 1 525 m² 17 m² 1 602 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 9 3 - - 13
- 7,7 % 69,2 % 23,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HEINRICH SCHICKHARDT, une SAS basée à Seloncourt. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

HEINRICH SCHICKHARDT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917761256
SIRET
91776125600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SELONCOURT (25230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538822A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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