Permis de construire n° 02538822A0019 à Montbéliard pour 1 560 m² de logement, rue de la Sous Prefecture
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 02538822A0019
Demandeur
HEINRICH SCHICKHARDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538822A0019 porte sur un projet situé rue de la Sous Prefecture. Le dossier a été déposé par le marchand de biens HEINRICH SCHICKHARDT.
Ce permis de construire concerne la création de 13 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 9 des 13 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 525 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 193 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 68. Sur la même voie, rue de la Sous Prefecture, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 193 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire et 1 525 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 525 m² parmi les 1 585 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 585 m² à 1 602 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 1 525 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 1 560 m² |
| Locaux | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 525 m² | -1 543 m² | 42 m² |
| Total | 1 585 m² | 35 m² | 1 525 m² | 18 m² | 1 525 m² | 17 m² | 1 602 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 9 | 3 | - | - | 13 |
| - | 7,7 % | 69,2 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HEINRICH SCHICKHARDT, une SAS basée à Seloncourt. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
HEINRICH SCHICKHARDT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917761256
- SIRET
- 91776125600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SELONCOURT (25230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538822A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 24/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Sous Prefecture à Montbéliard (25200)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Sous Prefecture depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.