Déclaration préalable Locaux N° 07908126X0094

Déclaration préalable n° 07908126X0094 à Chauray pour 10,6 m² de locaux, 100 Du Puits de la Ville La Galerie Niort

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier DP n° 07908126X0094

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07908126X0094, accordée le 25 septembre 2026 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 100 Du Puits de la Ville La Galerie Niort. TESLA FRANCE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 10,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 446 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 17 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BM 478, BM 545. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Du Puits de la Ville, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Le catalogue recense 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 236 permis de construire et déclarations préalables dans 200 communes, depuis une première décision en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 446 m²

Surface existante avant

26 311 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

26 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauray

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauray.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 478 BM 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Galerie Niort

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 74 446 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10,6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 311 m² à 26 321,6 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 311 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 322 m²
Total 26 311 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 300 m²
Équipements publics 11 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 22 m²
Total locaux 26 311 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TESLA FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Ouen-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 236 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 200 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 236 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200431
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

Autres dossiers de TESLA FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908126X0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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