Déclaration préalable Locaux N° 0560362600098

Déclaration préalable n° 0560362600098 à Caudan pour 11 m² de locaux, 758 rue Pierre Landais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier DP n° 0560362600098

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 septembre 2026 à Caudan (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0560362600098 porte sur un projet situé 758 rue Pierre Landais. La demande émane de TESLA FRANCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 319 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZS 219, ZS 221, ZS 255, 255. La voie, rue Pierre Landais, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan. Le demandeur est associé dans le catalogue à 236 permis de construire et déclarations préalables dans 200 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 319 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudan

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 219 ZS 221 ZS 255 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 319 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 11 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TESLA FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL). Ce demandeur a déposé 236 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 200 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 236 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200431
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010

Autres dossiers de TESLA FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560362600098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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