Permis de construire n° 0253882600005 à Montbéliard pour 31 m² de logement, 12 rue Jacques Foillet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 10 mars 2026
Dossier PC n° 0253882600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0253882600005 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2026 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 rue Jacques Foillet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 669 m², le programme représentait 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 80. Sur la même voie, rue Jacques Foillet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 669 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 31 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 81 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 81 m² à 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 112 m² |
| Total | 81 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉRICOURT (70400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253882600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacques Foillet à Montbéliard (25200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jacques Foillet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.