Permis de construire Locaux N° 02538822A0016

Permis de construire n° 02538822A0016 à Montbéliard pour 24 m² de locaux, 33 Av D Helvetie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 02538822A0016

Demandeur

SCI TOSCANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Av D Helvetie, le permis de construire n° 02538822A0016 a été délivré le 4 août 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI TOSCANA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 380 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 404 m²
Total 487 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 404 m²
dont Bureaux 380 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 404 m²
Total locaux 380 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOSCANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904535614
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DASLE (25230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538822A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Av D Helvetie, à Montbéliard (25200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TOSCANA et accordé le 4 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538822A0016, déposé en mairie de Montbéliard.

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