Déclaration préalable Locaux N° 0221362500155

Déclaration préalable à Loudéac pour 8 m² de locaux - 3 Rue De Kersuguet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2025

Dossier DP n° 0221362500155

Demandeur

PATISSERIES GOURMANDES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0221362500155, accordée le 10 août 2025 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De Kersuguet, Loudéac (22600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PATISSERIES GOURMANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 450 m²

Surface existante avant

12 873 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

12 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

10 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/08/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2026

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 873 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 12 881 m²
Total 12 873 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 12 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m²
Industrie 3 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 921 m²
Entrepôt 7 470 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 7 478 m²
Total locaux 12 873 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 12 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATISSERIES GOURMANDES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302476106
SIRET
30247610600034
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221362500155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Kersuguet, Loudéac (22600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PATISSERIES GOURMANDES et accordée le 10 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221362500155, instruit par la commune de Loudéac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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