Déclaration préalable Logement N° 0221362500013

Déclaration préalable n° 0221362500013 à Loudéac pour 30 m² de logement, 15 Rue Neuve

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2025

Dossier DP n° 0221362500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0221362500013, accordée le 2 août 2025 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue Neuve.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/08/2025
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 118 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total 181 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221362500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Neuve, à Loudéac (22600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2025, ouverture de chantier le 2 septembre 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221362500013, déposé en mairie de Loudéac.

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