Permis de construire Locaux N° 0221362500021

Permis de construire n° 0221362500021 à Loudéac pour 429 m² de locaux, Boulevard De La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0221362500021

Demandeur

COMMUNE DE LOUDEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard De La Gare, le permis de construire n° 0221362500021 a été délivré le 17 septembre 2025 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LOUDEAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC120, AC127, AC174. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 490 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
09/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC120 AC127 AC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 250 m² 179 m² 144 m² 179 m² 106 m² 430 m²
Total 324 m² 250 m² 179 m² 144 m² 179 m² 106 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 316 m² 0 m² 0 m² 136 m² 179 m² -315 m² 1 m²
Équipements publics 8 m² 250 m² 179 m² 8 m² 0 m² 421 m² 429 m²
Total locaux 324 m² 250 m² 179 m² 144 m² 179 m² 106 m² 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUDEAC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201362
SIRET
21220136200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221362500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 490 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard De La Gare, à Loudéac (22600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LOUDEAC et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221362500021, déposé en mairie de Loudéac.

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