Permis de construire n° 02213618J0041 à Loudéac pour 27 m² de locaux, 3 rue de Kersuguet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 02213618J0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213618J0041 a été délivré le 6 février 2019 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 rue de Kersuguet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 450 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 455. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 3 rue de Kersuguet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 694 m² à 3 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 694 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 721 m² |
| Total | 3 694 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 694 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 721 m² |
| dont Industrie | 3 694 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 721 m² |
| Total locaux | 3 694 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 3 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213618J0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AS 455 à Loudéac (22600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, 3 rue de Kersuguet à Loudéac (22600)
L’autre dossier recensé sur la voie 3 rue de Kersuguet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.