Permis de construire n° 0440512500045 à Derval pour 1 187 m² de locaux, 260 Rue Gustave Eiffel Zi Des Estuaires
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PC n° 0440512500045
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440512500045 a été délivré le 27 février 2026, pour un projet situé 260 Rue Gustave Eiffel Zi Des Estuaires. PATISSERIES GOURMANDES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est XX57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Estuaires
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 283 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 470 m² |
| Total | 7 283 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 283 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 470 m² |
| dont Industrie | 7 283 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 470 m² |
| Total locaux | 7 283 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302476106
- SIRET
- 30247610600125
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- DERVAL (44590)
Autres dossiers de PATISSERIES GOURMANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440512500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |