Permis de construire n° 0440512500045 à Derval pour 1 187 m² de locaux, 260 rue Gustave Eiffel Zi des Estuaires
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PC n° 0440512500045
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440512500045 a été délivré le 27 février 2026, pour un projet situé 260 rue Gustave Eiffel Zi des Estuaires. PATISSERIES GOURMANDES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 317 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XX 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Gustave Eiffel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Estuaires
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 61 317 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 187 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 283 m² à 8 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 283 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 470 m² |
| Total | 7 283 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 283 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 470 m² |
| dont Industrie | 7 283 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 470 m² |
| Total locaux | 7 283 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 8 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATISSERIES GOURMANDES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Derval. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302476106
- SIRET
- 30247610600125
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- DERVAL (44590)
Autres dossiers de PATISSERIES GOURMANDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440512500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle XX 57 à Derval (44590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.