Déclaration préalable n° 02213616J0147 à Loudéac pour 36 m² de locaux, 3 Rue De Kersuguet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier DP n° 02213616J0147
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Kersuguet, la déclaration préalable n° 02213616J0147 a été accordée le 31 janvier 2017 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par PATISSERIES GOURMANDES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS455. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 676 m² | 36 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 3 694 m² |
| Total | 3 676 m² | 36 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 3 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 676 m² | 36 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 3 694 m² |
| dont Industrie | 3 676 m² | 36 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 3 694 m² |
| Total locaux | 3 676 m² | 36 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 3 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302476106
- SIRET
- 30247610600034
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de PATISSERIES GOURMANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213616J0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |