Permis de construire n° 02213622J0027 à Loudéac pour 795 m² de locaux, rue de Kersuguet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 02213622J0027
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213622J0027 a été délivré le 29 juillet 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de Kersuguet. PATISSERIES GOURMANDES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 795 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 625 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 409, AS 423, AS 426. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Kersuguet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 625 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 795 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 423 m² d'industrie et 372 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 21 750 m² à 22 545 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 750 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 22 545 m² |
| Total | 21 750 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 22 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 750 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 22 545 m² |
| dont Bureaux | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² |
| dont Industrie | 12 810 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 13 233 m² |
| dont Entrepôt | 7 098 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 7 470 m² |
| Total locaux | 21 750 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 22 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATISSERIES GOURMANDES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Loudéac. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302476106
- SIRET
- 30247610600034
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Autres dossiers de PATISSERIES GOURMANDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213622J0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 409, AS 423, AS 426 à Loudéac (22600)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kersuguet à Loudéac (22600)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Kersuguet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.