Permis de construire n° 02213622J0031 à Loudéac pour 290 m² de locaux, 16 Rue De Kersuguet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2022
Dossier PC n° 02213622J0031
Demandeur
SCI DE KERSUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213622J0031 a été délivré le 10 septembre 2022, pour un projet situé 16 Rue De Kersuguet. Le projet est porté par SCI DE KERSUGUET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 040 m² |
| Total | 750 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 750 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE KERSUGUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340675578
- SIRET
- 34067557800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213622J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |