Permis de construire n° 02105420B0010 à Beaune pour 44 m² de locaux, 54 rue du Faubourg Madeleine
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 juin 2020
Dossier PC n° 02105420B0010
Demandeur
MON MILLESIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105420B0010 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 54 rue du Faubourg Madeleine. MON MILLESIME porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 504 m², le programme représentait 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 402, AP 404. La voie, rue du Faubourg Madeleine, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 44 m² parmi les 203 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 159 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 117 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 117 m² |
| Total locaux | 73 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MON MILLESIME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune.
Demandeur
MON MILLESIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452772700
- SIRET
- 45277270000012
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105420B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Madeleine à Beaune (21200)
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