Déclaration préalable n° 02105413B0246 à Beaune pour 11 m² de locaux, 10 Rue D'alsace
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier DP n° 02105413B0246
Demandeur
JEAN-LUC SCATAMACCHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105413B0246 a été accordée le 14 février 2014, pour un projet situé 10 Rue D'alsace. Le dossier a été déposé par JEAN-LUC SCATAMACCHIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 257 m² |
| Total | 246 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 257 m² |
| Total locaux | 246 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-LUC SCATAMACCHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411888415
- SIRET
- 41188841500048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de JEAN-LUC SCATAMACCHIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |