Déclaration préalable Locaux N° 02105415B0092

Déclaration préalable n° 02105415B0092 à Beaune pour 300 m² de locaux, 19 Rue Maizieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier DP n° 02105415B0092

Demandeur

MAISON LOUIS JADOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juillet 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02105415B0092 porte sur un projet situé 19 Rue Maizieres. La demande émane de MAISON LOUIS JADOT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB285, AB286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB285 AB286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 190 m²
Locaux 718 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 018 m²
Total 1 058 m² 0 m² 300 m² 0 m² 150 m² 150 m² 1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 593 m²
dont Hôtels 275 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 425 m²
Total locaux 718 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON LOUIS JADOT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403231137
SIRET
40323113700023
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105415B0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue Maizieres, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAISON LOUIS JADOT et accordé le 6 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105415B0092, déposé en mairie de Beaune.

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