Permis de construire à Beaune pour 1 255 m² de logement et locaux - 32 A 36 Avenue De La Republiq
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 7 décembre 2015 · Dossier PC n° 02105415B0022 · Demandeur : JEAN-LUC SCATAMACCHIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02105415B0022, délivré le 7 décembre 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 A 36 Avenue De La Republiq, Beaune (21200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JEAN-LUC SCATAMACCHIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB566.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 380 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
| Locaux | 875 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 173 m² |
| Total | 875 m² | 380 m² | 744 m² | 0 m² | 744 m² | 380 m² | 1 255 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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